Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 Janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme APK Store (ci-après la « Plateforme »).
La Plateforme a pour vocation de permettre la distribution, le téléchargement et le test d’applications en cours de développement, en version alpha, bêta ou expérimentale.
2. Acceptation des CGU
L’accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
- Développeur : tout utilisateur publiant une application sur la Plateforme.
- Application : logiciel mis à disposition sur la Plateforme, à des fins de test.
- Contenu : ensemble des éléments publiés sur la Plateforme (applications, descriptions, médias, commentaires, etc.).
4. Accès à la Plateforme
L’accès à la Plateforme peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
La Plateforme peut être :
- indisponible temporairement ou définitivement,
- modifiée à tout moment,
- réservée à certains utilisateurs (accès restreint, bêta privée, etc.).
Aucune garantie de disponibilité n’est fournie.
5. Nature expérimentale des applications
Les applications proposées sur la Plateforme sont par nature instables, incomplètes et susceptibles de contenir des erreurs, notamment :
- bugs critiques,
- pertes de données,
- failles de sécurité,
- comportements imprévus.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces applications à ses propres risques.
6. Absence de garantie
La Plateforme et les applications sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment :
- garantie de performance,
- garantie de compatibilité,
- garantie de sécurité,
- garantie d’adéquation à un usage particulier.
7. Responsabilité
La responsabilité de l’éditeur de la Plateforme ne saurait être engagée en cas de :
- perte de données,
- dysfonctionnement matériel ou logiciel,
- atteinte à la sécurité des systèmes,
- dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des applications.
L’utilisateur est seul responsable de la protection de ses données et de ses équipements.
8. Rôle des développeurs
Chaque développeur est seul responsable des applications qu’il publie, notamment concernant :
- leur contenu,
- leur conformité légale,
- les données collectées,
- les éventuels dommages causés.
La Plateforme agit uniquement en tant qu’hébergeur technique.
9. Données personnelles
La Plateforme peut collecter des données personnelles nécessaires à son fonctionnement. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Les applications publiées peuvent également collecter des données, sous la seule responsabilité des développeurs.
10. Sécurité et permissions
Certaines applications peuvent demander des autorisations étendues (accès fichiers, réseau, capteurs, etc.).
L’utilisateur est invité à :
- vérifier les permissions demandées,
- ne pas installer une application s’il n’en comprend pas les implications.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son interface et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les droits sur les applications restent la propriété exclusive de leurs développeurs respectifs.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Suspension et suppression de compte
L’éditeur se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer un compte,
- retirer une application,
- restreindre l’accès à la Plateforme,
sans préavis, notamment en cas de :
- violation des CGU,
- comportement abusif,
- risque juridique ou technique.
13. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date d’utilisation.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@nicolas-choquet.fr
- Site : https://apk-store.nicolas-choquet.fr